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Pourquoi s'assurer
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Le statut
Les particularités du Statut
La protection sociale des agents territoriaux, hospitaliers, des SPP et des PATS relève des dispositions prévues par le Statut de la Fonction publique territoriale et celui de la Fonction publique hospitalière.
La collectivité, le SDIS ou l'établissement doit donc supporter :
- l'intégralité du traitement de l'agent en cas d’arrêt de travail et les frais médicaux à titre viager, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle
- le versement des capitaux décès aux ayants droit
Le niveau de prise en charge dépend :
du statut de l’agent…
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et des typologies d'arrêts.
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